Article 1 : Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous indiquent les droits et obligations de l’entreprise Savannah Dusson et de son client dans le cadre de la vente de produits présentés sur le site de e-commerce www.savannahdusson.com . Tout achat sur la boutique en ligne www.savannahdusson.com implique la pleine adhésion du client aux présentes conditions générales de vente.
En cas de modification des conditions générales ventes, susceptibles d’avoir lieu à tout moment, prévalent les conditions en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 2 : L’entreprise

L’entreprise Savannah Dusson est la propriété de Madame Savannah Dusson, auto entrepreneur, qui y exerce la fonction de gérante.
Le siège de l’entreprise est situé au 12 rue Bodin – 69001 Lyon.
Contact : contact@savannahdusson.com ou 06 58 86 54 00

L’entreprise est immatriculée sous le numéro de Siret 530 438 647 00022

Article 3 : Produits

Les produits vendus sur le site www.savannahdusson.com sont créés et fabriqués à la main par Savannah Dusson de manière artisanale. Les modèles présentés sur le site sont la propriété de Savannah Dusson. Toute reproduction est interdite, sous peine de poursuites. Les couleurs peuvent légèrement varier par rapport aux images présentées sur le site. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 : Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros ; toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du code des impôts.
Les prix sont indiqués hors frais de port. Ces derniers seront calculés lors du panier.
Les prix peuvent subir des modifications à l’occasion de promotions, ou de fluctuation du coût des matières premières. Toutefois, le prix en vigueur sera celui indiqué sur le site www.savannahdusson.com au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Pour être validée, toute commande doit être réglée au préalable.
Le règlement des commande est possible par:

● Virement bancaire
● Paiement sécurisé par carte bancaire
● Espèces uniquement si remise en main propre à l’atelier au 12 rue Bodin – 69001 Lyon sur RDV me contacter au 0658865400

Article 6 : Délais de réalisation

Les créations réalisées par Savannah Dusson sont confectionnées à la main, artisanalement, et avec amour dans notre atelier de la région lyonnaise.
Comme créer de jolis produits, de qualité prend du temps, nos délais de fabrication varient de 1 à 7 jours ouvrés selon si le produit est en stock ou s’il nécessite une création sur mesure. Nous vous remercions de votre compréhension.

Article 7 : Livraison

Plusieurs options de livraisons sont possibles.

● Par La Poste

• Lettre suivie Lettre
• Colis recommandé

Les frais de port sont calculés, en fonction, du poids des articles commandés pour la lettre suivie et en fonction du prix pour la lettre recommandée, des tarifs du prestataire retenu, et sont affichés avant la validation de votre panier.
Le délai de livraison indiqué au moment de votre commande est indicatif, et dépend du prestataire de livraison choisi.
Un numéro de suivi vous sera envoyé par mail.
Une fois votre colis remis au service d’expédition, Savannah Dusson ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison, perte, vol, ou dégradation du colis.

Articles 8 : Litiges concernant la livraison

Le numéro de suivi qui vous est communiqué fait foi de dépôt par Savannah Dusson de votre colis au prestataire de livraison.
Si au moment de la livraison, le colis est endommagé, le client doit refuser le colis et noter sur le bon de livraison une réserve manuscrite détaillant le motif de refus du colis (avarie, colis déchiré, produit cassé ou manquant), et accompagné de sa signature. Ces réserves devront ensuite être confirmées par écrit auprès de Savannah Dusson par un courrier recommandé avec AR ou par mail.

Lorsque l’acheteur n’a pas reçu sa commande au plus tard 30 jours après réception du paiement, il peut demander la résolution du contrat. L’obligation de livraison du vendeur sera démontrée par le résultat d’enquête du service de livraison (La Poste) attestant la bonne livraison de la commande à l’adresse fournie par l’acheteur.

Les informations fournies par le client au moment de la commande engagent celui-ci : en cas d’inexactitude de l’adresse de livraison donnée par le client, Savannah Dusson ne saurait être tenu responsable du défaut d’acheminement.
En cas de perte ou de non distribution des envois, l’article 211.5 du code de la consommation stipule « Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »

Article 9 : Droit de rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande.

Les frais de retour des articles concernés seront à la charge du client.
Tout retour doit au préalable être signalé par mail à contact@savannahdusson.com à l’aide du formulaire suivant:

À l’attention de Savannah Dusson, 12 rue Bodin – 69001 Lyon, France,
Téléphone : 06 99 17 37 87

Mail : contact@savannahdusson.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*)
rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) : …………………………..

Reçu le (*) : …………………………..

Nom du (des) consommateur(s) : …………………………..

Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………..

Date : …………………………..

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification
du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.

Les produits renvoyés devront être dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, et ne devront pas avoir été utilisés. Dans le cas contraire, le remboursement ou l’échange sera impossible.
Dans le cas où le client choisi un échange, les frais d’expédition du nouveau produit seront à sa charge.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants

● biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés ( taille de doigt, couleurs, gravure)

Article 10 : Retours

Une garantie s’applique uniquement en cas de défaut sur la soudure ou sur les parties collées dans un délai de 6 mois à compter de la date d’achat. Pour que le retour et la réparation soit possible le produit ne doit pas être endommagé (écrasement, torsion…).

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.savannahdusson.com, texte, photographies et
commentaires sont la propriété de l’entreprise Savannah Dusson . Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 12 : Données personnelles

L’entreprise Savannah Dusson se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi que l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 : Archivage preuve

La société Savannah Dusson archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l‘article 1348 du Code civil. Lors de votre commande vous recevrez une facture électronique.
Les registres informatisés de la société Savannah Dusson seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Médiation de la consommation

En cas de litige l’opposant à Savannah Dusson, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution dudit litige.
Le consommateur peut contacter le médiateur suivant : Fédération Nationale des Auto Entrepreneurs www.federation-auto-entrepreneur.fr

Article 15 : Opposition au démarchage téléphonique

Si le client souhaite s’opposer au démarchage téléphonique, il lui est possible de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site suivant www.bloctel.gouv.fr